Défrichement d’une ancienne peupleraie das l’emprise de l’espace naturel sensible Fuie des Vignes à Alençon

Publié le 08/08/2019 | Mis à jour le 12/08/2019

n°dossier : 2019-003196
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : Ville d’Alençon
Commune : Alençon
Date avis de réception : 17/07/2019
Date dossier complet : 17/07/2019
Date consultation ARS : 17/07/2019
Date consultation DDTM : 17/07/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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