Décontamination en tributylétain du bassin de Paris du profil 11 à 15 à Dieppe (76)
- n°dossier : 2017-002296
- Catégorie : Rubrique 25 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe
- Commune : Dieppe
- Date avis de réception : 20/09/2017
- Date dossier complet : 20/09/2017
- Date consultation ARS : 21/09/2017
- Date consultation DDTM : 21/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale