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L’autorité environnementale

Déboisement de 2.6 ha dans la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil à Damblainville (14)

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publié le 6 août 2018
  • n°dossier : 2018-002692
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Département du Calvados
  • Commune : Damblainville
  • Date avis de réception : 04/07/2018
  • Date dossier complet : 04/07/2018
  • Date consultation ARS : 16/07/2018
  • Date consultation DDTM : 16/07/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 02/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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