Déboisement de 2.6 ha dans la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil à Damblainville (14)
- n°dossier : 2018-002692
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : Département du Calvados
- Commune : Damblainville
- Date avis de réception : 04/07/2018
- Date dossier complet : 04/07/2018
- Date consultation ARS : 16/07/2018
- Date consultation DDTM : 16/07/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 02/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale