Création du zonage d’assainissement de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)

  • n°dossier : 2019-3074
  • Catégorie : Zonage d’assainissement
  • Demandeur : Communauté de communes du Pays de Falaise
  • Commune : Falaise et Saint-Pierre-du-Bû
  • Date avis de réception : 16 avril 2019
  • Date consultation ARS : 23 avril 2019
  • Date consultation DDTM : 23 avril 2019
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie


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