Création du zonage d’assainissement de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)
- n°dossier : 2019-3074
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes du Pays de Falaise
- Commune : Falaise et Saint-Pierre-du-Bû
- Date avis de réception : 16 avril 2019
- Date consultation ARS : 23 avril 2019
- Date consultation DDTM : 23 avril 2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Dossier en cours