Création du réseau de chaleur de la petite bouverie à Rouen (76)
- n°dossier : 2019-003171
- Catégorie : 35° et 36° Canalisations d’eau chaude et vapeur d’eau
- Demandeur : SVD 82
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 01/07/2019
- Date dossier complet : 01/07/2019
- Date consultation ARS : 04/07/2019
- Date consultation DDTM : 04/07/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale