Création du réseau de chaleur de la petite bouverie à Rouen (76)

  • n°dossier : 2019-003171
  • Catégorie : 35° et 36° Canalisations d’eau chaude et vapeur d’eau
  • Demandeur : SVD 82
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 01/07/2019
  • Date dossier complet : 01/07/2019
  • Date consultation ARS : 04/07/2019
  • Date consultation DDTM : 04/07/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner