Création du forage d’eau à Montsecret (61)
- n°dossier :2017-002256
- Catégorie : 10° a) et b) - Travaux, ouvrages et aménagements sur cours d’eau
- Demandeur : EARL La Hérisssonière
- Commune : Montsecret
- Date avis de réception : 09/08/2017
- Date dossier complet : 09/08/2017
- Date consultation ARS : 10/08/2017
- Date consultation DDTM : 10/08/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale