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L’autorité environnementale

Création de trois terrains de sport à Mézidon-Canon (14)

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publié le 17 avril 2018
  • n°dossier : 2018-002544
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Mairie de Mézidon-Canon
  • Commune : Mézidon-Canon
  • Date avis de réception : 08/03/2018
  • Date dossier complet : 08/03/2018
  • Date consultation ARS : 19/03/2018
  • Date consultation DDTM : 19/03/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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