Création de quatre forages sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
- n°dossier : 2020-003657
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Société Civile d’Exploitation Agricole du Pavé
- Commune : Bacqueville-en-Caux
- Date avis de réception : 23/06/2020
- Date dossier complet : 23/06/2020
- Date consultation ARS : 29/06/2020
- Date consultation DDTM : 29/06/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale