Création de quatre forages sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)

  • n°dossier : 2020-003657
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : Société Civile d’Exploitation Agricole du Pavé
  • Commune : Bacqueville-en-Caux
  • Date avis de réception : 23/06/2020
  • Date dossier complet : 23/06/2020
  • Date consultation ARS : 29/06/2020
  • Date consultation DDTM : 29/06/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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