Création de lotissements d’habitations à Bourguebus
- n°dossier : 826
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : DDTM 14
- Commune : Bourguebus
- Date avis de réception : 07/12/2015
- Date consultation ARS : 09/12/2015
- Date consultation DDTM : 09/12/2015
- Autorité Environnementale : Préfet de la Région Basse-Normandie