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L’autorité environnementale

Création de la zone d’activités Grande Campagne Est sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)

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publié le 18 juillet 2017
  • n°dossier : 2017-002149
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Communauté de communes Caux Vallée de Seine
  • Commune : Notre-Dame-de-Gravenchon
  • Date avis de réception : 10/05/2017
  • Date consultation ARS : 22/05/2017
  • Date consultation DDTM : 22/05/2017
  • Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande  : 22/05/2017
  • Date consultation Préfecture de la Seine Maritime  : 22/05/2017
  • Service Instructeur : Service non identifié …
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Avis de l’Autorité environnementale


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