Création de la zone d’activités Grande Campagne Est sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)

• n°dossier : 2017-002149
• Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Communauté de communes Caux Vallée de Seine
• Commune : Notre-Dame-de-Gravenchon
• Date avis de réception : 10/05/2017
• Date consultation ARS : 22/05/2017
• Date consultation DDTM : 22/05/2017
• Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande  : 22/05/2017
• Date consultation Préfecture de la Seine Maritime  : 22/05/2017
• Service Instructeur : Service non identifié …
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Avis de l’Autorité environnementale