Création de la zone d’activités concertée Port-Jérôme 3 (76)

Publié le 06/03/2017 | Mis à jour le 09/11/2021

n°dossier : 2016-002017
Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
Commune : Petiville
Date avis de réception : 30/12/2016
Date consultation ARS : 10/01/2017
Date consultation DDTM : 10/01/2017
Date consultation PNR Boucles de la Seine Normande : 10/01/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

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