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L’autorité environnementale

Création de la zone d’activités concertée Port-Jérôme 3 (76)

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publié le 6 mars 2017 (modifié le 21 septembre 2017)
  • n°dossier : 2016-002017
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
  • Commune : Petiville
  • Date avis de réception : 30/12/2016
  • Date consultation ARS : 10/01/2017
  • Date consultation DDTM : 10/01/2017
  • Date consultation PNR Boucles de la Seine Normande : 10/01/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

lien vers l’avis : : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AAE/A_2017.pdf