Création de la Zone Artisanale de Saint-Quentin sur la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets (61)

Publié le 08/07/2020

n°dossier : 2020-003636
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco
Commune : Saint-Quentin-les-Chardonnets
Date avis de réception : 03/06/2020
Date dossier complet : 03/06/2020
Date consultation ARS : 08/06/2020
Date consultation DDTM : 08/06/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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