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L’autorité environnementale

Création de la résidence du "Quartier de l’étoile" à Frénouville (Calvados)

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publié le 18 juillet 2018 (modifié le 27 juillet 2018)
  • n°dossier :n° 2018-002697
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : FRENOU IMMO
  • Commune : Frénouville
  • Date avis de réception :13/07/2018
  • Date dossier complet : 13/07/2018
  • Date consultation ARS : 17/07/18
  • Date consultation DDTM : 17/07/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 27/07/2018 : soumission à évaluation environnementale


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