Création de la 2e tranche du lotissement de la Gravelle à Saint-Germain-du-Corbéis (61)
- n°dossier : 2353
- Catégorie : 39° Travaux et constructions
- Demandeur : Besnier Aménagement
- Commune : Saint-Germain-du-Corbéis
- Date avis de réception : 08/11/2017
- Date dossier complet : 08/11/2017
- Date consultation ARS : 13/11/2017
- Date consultation DDTM : 13/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale