Création de forage(s) pour du maraîchage sur la commune d’Ingouville (76)

  • n°dossier : 2017-002366
  • Catégorie : 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : EARL OUIN
  • Commune : Ingouville
  • Date avis de réception : 12/11/2017
  • Date dossier complet : 12/11/2017
  • Date consultation ARS : 16/11/2017
  • Date consultation DDTM : 16/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale

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