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L’autorité environnementale

Création de conduites distinctes d’interconnexion AEP sur les communes de Saint-Martin-Osmonville, Esclavelles, Rocquemont et La-Rue-Saint-Pierre (76)

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publié le 9 juillet 2019
  • n°dossier : 2019-003135
  • Catégorie : 22° Canalisation d’eau
  • Demandeur : SIAEPA des 3 sources C.V.B
  • Commune : Rue-Saint-Pierre (La) ; Saint-Martin-Osmonville ; Rocquemont ; Esclavelles
  • Date avis de réception : 07/06/2019
  • Date dossier complet : 07/06/2019
  • Date consultation ARS : 12/06/12019
  • Date consultation DDTM : 12/06/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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