Création de conduites distinctes d’interconnexion AEP sur les communes de Saint-Martin-Osmonville, Esclavelles, Rocquemont et La-Rue-Saint-Pierre (76)

Publié le 09/07/2019

n°dossier : 2019-003135
Catégorie : 22° Canalisation d’eau
Demandeur : SIAEPA des 3 sources C.V.B
Commune : Rue-Saint-Pierre (La) ; Saint-Martin-Osmonville ; Rocquemont ; Esclavelles
Date avis de réception : 07/06/2019
Date dossier complet : 07/06/2019
Date consultation ARS : 12/06/12019
Date consultation DDTM : 12/06/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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