Création d’une zone d’activités sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)

  • n°dossier : 2017-002279
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : SAS Concept-Ty
  • Commune : Cormelles-le-Royal
  • Date avis de réception : 30/08/2017
  • Date dossier complet : 30/08/2017
  • Date consultation ARS : 01/09/2017
  • Date consultation DDTM : 01/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Non soumission à évaluation environnementale
en date du 22 septembre 2017

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