Création d’une zone d’activités sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)
- n°dossier : 2017-002279
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SAS Concept-Ty
- Commune : Cormelles-le-Royal
- Date avis de réception : 30/08/2017
- Date dossier complet : 30/08/2017
- Date consultation ARS : 01/09/2017
- Date consultation DDTM : 01/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Non soumission à évaluation environnementale
en date du 22 septembre 2017