Création d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
- n°dossier : 2019-3359
- Catégorie : 39.b (Opérations d’aménagement)
- Demandeur : Pré-bocage Intercom
- Commune : Val d’Arry
- Date avis de réception : 23/10/2019
- Date dossier complet : 23/10/2019
- Date consultation ARS : 25/10/2019
- Date consultation DDTM : 25/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/11/2019 : soumission à évaluation environnementale