Création d’une voie de contournement sur la commune des Pieux (50)

  • n°dossier : 2017-002333
  • Catégorie : Rubrique 6 a) du tableau annexé R.122-2 du CE
  • Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
  • Commune : Pieux (Les)
  • Date avis de réception : 20/10/2017
  • Date dossier complet : 20/10/2017
  • Date consultation ARS : 24/10/2017
  • Date consultation DDTM : 24/10/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : soumission à évaluation environnementale

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