Création d’une unité de traitement et de valorisation de différents matériaux usagées sur la commune de Petiville (76)
- n°dossier : 2019-003180
- Catégorie : 01° ICPE déchets
- Demandeur : VALOME
- Commune : Petiville
- Date avis de réception : 01/07/2019
- Date dossier complet : 01/07/2019
- Date consultation ARS : 11/07/2019
- Date consultation DDTM : 11/07/2019
- Date consultation PNR Boucles de la Seine : 11/07/2019
- Autorité Environnementale : 06/08/2019
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale