Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS

  • n°dossier : 888
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : CALDEA GEOMETRES EXPERTS
  • Commune : Écos
  • Date avis de réception : 11/03/2016
  • Date consultation ARS : 4/04/2016
  • Date consultation DDTM : 4/04/2016
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

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