Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS
- n°dossier : 888
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : CALDEA GEOMETRES EXPERTS
- Commune : Écos
- Date avis de réception : 11/03/2016
- Date consultation ARS : 4/04/2016
- Date consultation DDTM : 4/04/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie