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L’autorité environnementale

Création d’une plateforme bois-énergie à Blainville-sur-Orne (14)

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publié le 29 janvier 2018
  • n°dossier :n°2017-002447
  • Catégorie : 1° ICPE déchets
  • Demandeur : Biocombustibles SAS
  • Commune : Blainville-sur-Orne
  • Date avis de réception : 26/12/2017
  • Date dossier complet : 26/12/2017
  • Date consultation ARS : 10/01/2018
  • Date consultation DDTM : 10/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale


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