Création d’une piste d’atterrissage pour aéroplanes sur la commune nouvelle de Pont-sur-Seulles (14)
- n°dossier : 2020-3562
- Catégorie : 8 (Construction d’aérodromes)
- Demandeur : Ysabel de Naurois-Turgot Durandy
- Commune : Pont-sur-Seulles
- Date avis de réception : 16/03/2020
- Date dossier complet : 16/03/2020
- Date consultation ARS : Néant
- Date consultation DDTM : Néant
- Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale