Création d’une piste d’atterrissage pour aéroplanes sur la commune nouvelle de Pont-sur-Seulles (14)

  • n°dossier : 2020-3562
  • Catégorie : 8 (Construction d’aérodromes)
  • Demandeur : Ysabel de Naurois-Turgot Durandy
  • Commune : Pont-sur-Seulles
  • Date avis de réception : 16/03/2020
  • Date dossier complet : 16/03/2020
  • Date consultation ARS : Néant
  • Date consultation DDTM : Néant
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie


Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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