Création d’une jardinerie à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
- n°dossier : 2018-002720
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Architecture territoire identitié
- Communes : Cléon ; Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Date avis de réception : 30/07/2018
- Date dossier complet : 30/07/2018
- Date consultation ARS : 03/08/2018
- Date consultation DDTM : 03/08/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 31/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale