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L’autorité environnementale

Création d’une ferme découverte éco-solidaire sur la commune de Val de Reuil (27)

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publié le 24 avril 2018
  • n°dossier : 2018-2561
  • Catégorie : 39 (aménagements), 41.a (aires de stationnement) et 44. d (équipements sportifs ou de loisirs)
  • Demandeur : ANYMANIA
  • Commune : Val-de-Reuil
  • Date avis de réception : 22 mars 2018
  • Date dossier complet : 22 mars 2018
  • Date consultation ARS : 30 mars 2018
  • Date consultation DDTM : 30 mars 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale en date du 23 avril 2018


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