Création d’une aire de stationnement temporaire sur la commune de Saint-Céneri-le-Gérei (61)

  • n°dossier : 2017-002374
  • Catégorie : Rubrique 41.a du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : Commune de Saint Céneri le Gérei
  • Commune : Saint-Céneri-le-Gérei
  • Date avis de réception : 13/11/2017
  • Date dossier complet : 16/11/2017
  • Date consultation ARS : 21/11/2017
  • Date consultation DDT : 21/11/2017
  • Date consultation PNR Normandie-Maine : 21/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
en date du 15 décembre 2017

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