Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg d’Orbec (14)

  • n°dossier : 2020-003518
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune d’Orbec
  • Commune : Orbec
  • Date avis de réception : 20/02/2020
  • Date dossier complet : 20/02/2020
  • Date consultation ARS : 25/02/2020
  • Date consultation DDTM : 25/02/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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