Création d’une aire de stationnement dans le cadre d’un aménagement d’un ERP et de chambres d’hôtes sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)

  • n°dossier : 2020-003507
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCI La Ferme du Trésor
  • Commune : Vexin-sur-Epte
  • Date avis de réception : 11/02/2020
  • Date dossier complet : 11/02/2020
  • Date consultation ARS : 17/02/2020
  • Date consultation DDTM : 17/02/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 17/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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