Création d’une aire de dépôts de véhicules sur la commune de Démouville, Zone d’Activité du Clos Neuf (14)

Publié le 24/10/2019

n°dossier : 2019-003313
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SCI CYDEL
Commune : Démouville
Date avis de réception : 16/09/2019
Date dossier complet : 16/09/2019
Date consultation ARS : 24/09/2019
Date consultation DDTM : 24/09/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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