Création d’un quartier d’habitat (projet Flaubert) sur la commune du Havre (76)
- n°dossier : 2020-003728
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : LH FLAUBERT
- Commune : Havre (Le)
- Date avis de réception : 06/08/2020
- Date dossier complet : 06/08/2020
- Date consultation ARS : 11/08/2020
- Date consultation DDTM : 11/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale