Création d’un quartier d’habitat (projet Flaubert) sur la commune du Havre (76)

  • n°dossier : 2020-003728
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : LH FLAUBERT
  • Commune : Havre (Le)
  • Date avis de réception : 06/08/2020
  • Date dossier complet : 06/08/2020
  • Date consultation ARS : 11/08/2020
  • Date consultation DDTM : 11/08/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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