Création d’un quartier d’habitat de 200 logements sur la commune de Ouistreham (14)

• n°dossier : n° 2017-002298
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
• Demandeur : Edifidès
• Commune : Ouistreham
• Date avis de réception : 22/09/2017
• Date dossier complet : 22/09/2017
• Date consultation ARS : 25/09/2017
• Date consultation DDTM : 25/09/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :
Soumission à évaluation environnementale en date du 10 octobre 2017