Création d’un quai de transfert de déchets ménagers,pour le secteur dieppois, à Rouxmesnil-Bouteilles (76)

Publié le 04/05/2018

n°dossier : 2018-2572
Catégorie : 1.a. (installation classée pour la protection de l’environnement)
Demandeur : Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen
Commune : Rouxmesnil-Bouteilles
Date avis de réception : 06/04/2018
Date dossier complet : 06/04/2018
Date consultation ARS : 09/04/2018
Date consultation DDTM : 09/04/2018
Autorité Environnementale : La Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 3 mai 2018

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