Création d’un premier boisement sur la commune de Lapenty (50)

  • n°dossier : 2017-002288
  • Catégorie : Rubrique 47.c) du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : PESCE Sylvie
  • Commune : Lapenty
  • Date avis de réception : 12/09/2017
  • Date dossier complet : 12/09/2017
  • Date consultation ARS : 14/09/2017
  • Date consultation DDTM : 14/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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