Création d’un parking dans le cadre de la transformation d’un centre hospitalier en résidence hôtelière sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)

  • n°dossier : 2020-003731
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCI Résidence de la Gare
  • Commune : Verneuil d’Avre et d’Iton
  • Date avis de réception : 03/08/2020
  • Date dossier complet : 03/08/2020
  • Date consultation ARS : 12/08/2020
  • Date consultation DDTM : 12/08/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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