Création d’un parking dans le cadre de la transformation d’un centre hospitalier en résidence hôtelière sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
- n°dossier : 2020-003731
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SCI Résidence de la Gare
- Commune : Verneuil d’Avre et d’Iton
- Date avis de réception : 03/08/2020
- Date dossier complet : 03/08/2020
- Date consultation ARS : 12/08/2020
- Date consultation DDTM : 12/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale