Création d’un parc résidentiel de loisirs sur la commune de Ver sur Mer (14)

• n°dossier : 2017-002199
• Catégorie : Rubrique 42.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
• Demandeur : AMS Château de la Barre
• Commune : Ver-sur-Mer
• Date avis de réception : 16/06/2017
• Date dossier complet : 16/06/2017
• Date consultation ARS : 26/06/2017
• Date consultation DDTM : 26/06/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision : non soumission à étude d’impact