Création d’un parc de logements 6-8 rue Saint Nicolas à Caen (14)

  • n°dossier : 2017-002283
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : Investir Immobilier
  • Commune : Caen
  • Date avis de réception : 07/09/2017
  • Date dossier complet : 07/09/2017
  • Date consultation ARS : 12/09/2017
  • Date consultation DDTM : 12/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 03 octobre 2017

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