Création d’un parc d’activités sur la commune de Mondeville (14)
- n°dossier : 2017-002382
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : CCI Caen Normandie
- Commune : Mondeville
- Date avis de réception : 20/11/2017
- Date dossier complet : 23/11/2017
- Date consultation ARS : 23/11/2017
- Date consultation DDTM : 23/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale