Création d’un parc d’activités COTE SUD sur la commune de Carpiquet (14)

• n°dossier : 2017-002334
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : FONCIERE BERTIN
• Commune : Carpiquet
• Date avis de réception : 23/10/2017
• Date dossier complet : 23/10/2017
• Date consultation ARS : 24/10/2017
• Date consultation DDTM : 24/10/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 13 novembre 2017