Création d’un musée interactif et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont l’Evêque (14)

  • n°dossier : 2017-002286
  • Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : SPIRIT FRANCE DIFFUSION
  • Commune : Pont-l’Évêque
  • Date avis de réception : 13/09/2017
  • Date dossier complet : 13/09/2017
  • Date consultation ARS : 14/09/2017
  • Date consultation DDTM : 14/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 9 octobre 2017

Partager la page

S'abonner