Création d’un lotissement sur la commune de Troarn (Saline) (14)
- n°dossier : 2017-002307
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau R.122-2 du code de l’environnement
- Demandeur : LCV DEVELOPPEMENT
- Commune : Troarn (Saline)
- Date avis de réception : 02/10/2017
- Date dossier complet : 02/10/2017
- Date consultation ARS : 03/10/2017
- Date consultation DDTM : 03/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale en date du 19 octobre 2017