Création d’un lotissement sur la commune de Troarn (Saline) (14)

  • n°dossier : 2017-002307
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau R.122-2 du code de l’environnement
  • Demandeur : LCV DEVELOPPEMENT
  • Commune : Troarn (Saline)
  • Date avis de réception : 02/10/2017
  • Date dossier complet : 02/10/2017
  • Date consultation ARS : 03/10/2017
  • Date consultation DDTM : 03/10/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale en date du 19 octobre 2017

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