Création d’un lotissement sur la commune d’Houlgate (14)

• n°dossier : 2017-002147
• Catégorie : Rubrique 39 du R. 122-2 - Travaux, ouvrages et opérations d’aménagement
• Demandeur : PIERREVAL Aménagement
• Commune : Houlgate
• Date avis de réception : 10/05/2017
• Date dossier complet : 10/05/2017
• Date consultation ARS : 16/05/2017
• Date consultation DDTM : 16/05/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : soumission à évaluation environnementale en date du 6 juin 2017