Création d’un lotissement "Le Long Acre" à usage principal d’habitations sur la commune de Cuverville (14)

Publié le 26/12/2019

n°dossier : 2019-003392
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : FRANCELOT
Commune : Cuverville
Date avis de réception : 25/11/2019
Date dossier complet : 25/11/2019
Date consultation ARS : 26/11/2019
Date consultation DDTM : 26/11/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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