Création d’un lotissement à usage principal d’habitations sur la commune d’Argences (14)

  • n°dossier : 2019-003442
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : LP INVESTISSEMENT
  • Commune : Argences
  • Date avis de réception : 23/12/2019
  • Date dossier complet : 23/12/2019
  • Date consultation ARS : 30/12/2019
  • Date consultation DDTM : 30/12/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Dossier en cours

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