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L’autorité environnementale

Création d’un Hébergement Educatif Remarquable dans le parc de l’IPTP à Breteuil (27)

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publié le 29 mai 2019
  • n°dossier : 2019-003076
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Association Richard Baret
  • Commune : Breteuil
  • Date avis de réception : 24/04/201
  • Date dossier complet : 24/04/201
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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