Création d’un forage sur la commune déléguée de La-Mailleraye-sur-Seine (76)
- n°dossier : 2020-003778
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Elevage Roussel
- Commune : Mailleraye-sur-Seine (La)
- Date avis de réception : 22/09/2020
- Date dossier complet : 22/09/2020
- Date consultation ARS : 28/09/2020
- Date consultation DDTM : 28/09/2020
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine-Normande : 28/09/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale