Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Création d’un forage sur la commune de Sancourt (27)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 octobre 2019
  • n°dossier : 2019-003294
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL du BOSC RENARD
  • Commune : Sancourt
  • Date avis de réception : 05/09/2019
  • Date dossier complet : 05/09/2019
  • Date consultation ARS : 11/09/2019
  • Date consultation DDTM : 11/09/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale


Télécharger :