Création d’un forage sur la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76)
- n°dossier : 2019-003336
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Société PACO DIOUF
- Commune : Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Date avis de réception : 08/10/2019
- Date dossier complet : 08/10/2019
- Date consultation ARS : 14/10/2019
- Date consultation DDTM : 14/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale