Création d’un forage sur la commune de Reffuveille (50)
- n°dossier : 2020-003539
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC BEAUSAPIN
- Commune : Reffuveille
- Date avis de réception : 06/03/2020
- Date dossier complet : 06/03/2020
- Date consultation ARS : 10/03/2020
- Date consultation DDTM : 10/03/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale