Création d’un forage sur la commune de Le Tronquay (27)

Publié le 03/10/2019 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier : 2019-003286
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : DESCHENES Laurence
Commune : Tronquay (Le)
Date avis de réception : 02/09/2019
Date dossier complet : 02/09/2019
Date consultation ARS : 05/09/2019
Date consultation DDTM : 05/09/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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