Création d’un forage sur la commune de La Neuville-Chant-d’Oisel (76)

  • n°dossier : 3750
  • Catégorie : 27a
  • Demandeur : EARL Aux Serres Neuvillaises
  • Commune : La Neuville le Chant d’Oisel (76)
  • Date avis de réception : 27/08/2020
  • Date consultation ARS : 02/09/2020
  • Date consultation DDTM : 02/09/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfecture de la région Normandie



Décision rendue le 05/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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