Création d’un forage sur la commune de La Neuville-Chant-d’Oisel (76)
- n°dossier : 3750
- Catégorie : 27a
- Demandeur : EARL Aux Serres Neuvillaises
- Commune : La Neuville le Chant d’Oisel (76)
- Date avis de réception : 27/08/2020
- Date consultation ARS : 02/09/2020
- Date consultation DDTM : 02/09/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfecture de la région Normandie
Décision rendue le 05/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale